Déclaration préalable Logement N° 04018117D0039

Déclaration préalable n° 04018117D0039 à Messanges pour 74 m² de logement, Le Houdin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier DP n° 04018117D0039

Demandeur

PLP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04018117D0039, accordée le 7 mars 2018 à Messanges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Houdin. Le projet est porté par PLP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM714. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messanges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 740 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messanges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messanges Code postal 40660 Identifiant INSEE 40181
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515193480
SIRET
51519348000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018117D0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Houdin, à Messanges (40660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PLP et accordée le 7 mars 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018117D0039, déposé en mairie de Messanges.

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