Déclaration préalable Locaux N° 0401792100051

Déclaration préalable n° 0401792100051 à Mées pour 14 m² de locaux, 122 Rte De Bordenave

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2021

Dossier DP n° 0401792100051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0401792100051, accordée le 17 octobre 2021 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 122 Rte De Bordenave.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK117. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

984 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 112 m²
Total 98 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 98 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 112 m²
Total locaux 98 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEES (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401792100051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 122 Rte De Bordenave, à Mées (40990).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401792100051, déposé en mairie de Mées.

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