Déclaration préalable Locaux N° 04016021T0003

Déclaration préalable n° 04016021T0003 à Lourquen pour 50 m² de locaux, 1154 Rte De Clarguet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier DP n° 04016021T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04016021T0003, accordée le 14 janvier 2022 à Lourquen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1154 Rte De Clarguet.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourquen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

918 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
Chantier (DOC)
14/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Lourquen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourquen Code postal 40250 Identifiant INSEE 40160
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 250 m²
Locaux 70 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 120 m²
Total 370 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Entrepôt 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOURQUEN (40250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04016021T0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1154 Rte De Clarguet, à Lourquen (40250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016021T0003, déposé en mairie de Lourquen.

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