Déclaration préalable Locaux N° 04015523X0025

Déclaration préalable n° 04015523X0025 à Linxe pour 17 m² de locaux, 5 Rue Des Sabotiers

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier DP n° 04015523X0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Des Sabotiers, la déclaration préalable n° 04015523X0025 a été accordée le 19 mai 2023 à Linxe (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L496. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linxe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/05/2023
Chantier (DOC)
19/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2024

Localisation du projet à Linxe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linxe Code postal 40260 Identifiant INSEE 40155
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 87 m²
Total 70 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 87 m²
Total locaux 70 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINXE (40260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015523X0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Sabotiers, à Linxe (40260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2023, achèvement déclaré le 10 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015523X0025, déposé en mairie de Linxe.

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