Déclaration préalable Locaux N° 04015520X0016

Déclaration préalable n° 04015520X0016 à Linxe pour 15 m² de locaux, Zone D'activite Du Percq

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier DP n° 04015520X0016

Demandeur

REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04015520X0016, accordée le 12 juin 2020 à Linxe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zone D'activite Du Percq. REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H663, H677. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linxe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linxe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H663 H677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linxe Code postal 40260 Identifiant INSEE 40155
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
896550118
SIRET
89655011800013
Code APE (NAF)
49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1965
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015520X0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Zone D'activite Du Percq, à Linxe (40260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES et accordée le 12 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015520X0016, déposé en mairie de Linxe.

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