Déclaration préalable Locaux N° 04015517X0008

Déclaration préalable n° 04015517X0008 à Linxe pour 202 m² de locaux, 152 Rte Belle Epoque

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier DP n° 04015517X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04015517X0008, accordée le 16 février 2017 à Linxe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 152 Rte Belle Epoque.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 069 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L82. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linxe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 069 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linxe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linxe Code postal 40260 Identifiant INSEE 40155
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 87 m²
Locaux 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 289 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINXE (40260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015517X0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 069 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 152 Rte Belle Epoque, à Linxe (40260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015517X0008, déposé en mairie de Linxe.

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