Déclaration préalable Locaux N° 0401502500072

Déclaration préalable n° 0401502500072 à Léon pour 7 m² de locaux, 169 rue des Chenes Lieges

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier DP n° 0401502500072

Demandeur

SCI LOUSOL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0401502500072, accordée le 10 juin 2025 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 169 rue des Chenes Lieges. Le projet est porté par SCI LOUSOL.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 150 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Landes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 1007. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Chenes Lieges, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 440 permis de construire et déclarations préalables à Léon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 150 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

La surface de plancher passe de 150 m² à 157 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 157 m²
Total 150 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 150 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 157 m²
Total locaux 150 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LOUSOL, dont l'adresse déclarée est à Léon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI LOUSOL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795306588
SIRET
79530658800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LÉON (40550)

Autres dossiers de SCI LOUSOL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401502500072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AB 1007 à Léon (40550)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Chenes Lieges à Léon (40550)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Léon

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