Déclaration préalable Locaux N° 0401502500072

Déclaration préalable à Léon pour 7 m² de locaux - 169 Rue Des Chenes Lieges

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier DP n° 0401502500072

Demandeur

SCI LOUSOL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0401502500072, accordée le 10 juin 2025 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 169 Rue Des Chenes Lieges, Léon (40550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LOUSOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1007.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 157 m²
Total 150 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 150 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUSOL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795306588
SIRET
79530658800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEON (40550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401502500072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 169 Rue Des Chenes Lieges, Léon (40550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOUSOL et accordée le 10 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401502500072, instruit par la commune de Léon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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