Déclaration préalable Locaux N° 04015024X0036

Déclaration préalable n° 04015024X0036 à Léon pour 80 m² de locaux, 173 avenue du Marensin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier DP n° 04015024X0036

Demandeur

BIBOU 40

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04015024X0036 a été accordée le 11 avril 2024 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 173 avenue du Marensin. La demande émane de BIBOU 40.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 301 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2024, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Landes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 1466, AC 1745. La voie, avenue du Marensin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 440 permis de construire et déclarations préalables à Léon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2024

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/04/2024
Chantier (DOC)
11/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2024

Localisation du projet à Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 1466 AC 1745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 301 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 135 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Autres activités 55 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 135 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 135 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BIBOU 40, une société civile immobilière (SCI) basée à Léon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

BIBOU 40

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850154311
SIRET
85015431100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LÉON (40550)

Autres dossiers de BIBOU 40

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015024X0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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