Déclaration préalable Locaux N° 04015024X0036

Déclaration préalable n° 04015024X0036 à Léon pour 80 m² de locaux, 173 Avenue Du Marensin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier DP n° 04015024X0036

Demandeur

BIBOU 40

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 173 Avenue Du Marensin, la déclaration préalable n° 04015024X0036 a été accordée le 11 avril 2024 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de BIBOU 40.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1466, AC1745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2024

Achèvement (DAACT)

17/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/04/2024
Chantier (DOC)
11/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2024

Localisation du projet à Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1466 AC1745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Autres activités 55 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 135 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 135 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIBOU 40

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850154311
SIRET
85015431100029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LEON (40550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015024X0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 173 Avenue Du Marensin, à Léon (40550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BIBOU 40 et accordé le 11 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 11 mai 2024, achèvement déclaré le 17 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015024X0036, déposé en mairie de Léon.

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