Déclaration préalable n° 04014915F0003 à Lencouacq pour 71 m² de locaux, 4 Rte De Roquefort Le Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier DP n° 04014915F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04014915F0003, accordée le 10 avril 2015 à Lencouacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rte De Roquefort Le Bourg.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB341, AB339, AB337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lencouacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lencouacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lencouacq Code postal 40120 Identifiant INSEE 40149
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 41 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 112 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LENCOUACQ (40120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04014915F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |