Déclaration préalable n° 04013821C0007 à Lacrabe pour 10 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier DP n° 04013821C0007
Demandeur
COMMUNE DE LACRABE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 juin 2021 à Lacrabe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04013821C0007 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LACRABE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A570, A568, A567. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacrabe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacrabe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacrabe Code postal 40700 Identifiant INSEE 40138
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 210 m² |
| Total | 1 200 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 200 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 210 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACRABE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001380
- SIRET
- 21400138000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LACRABE (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04013821C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |