Déclaration préalable Logement N° 0401342500101

Déclaration préalable n° 0401342500101 à Labouheyre pour 679 m² de logement, 71 Rue Bremontier

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier DP n° 0401342500101

Demandeur

DE JURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Rue Bremontier, la déclaration préalable n° 0401342500101 a été accordée le 5 janvier 2026 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par DE JURE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 679 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H240, H241, H3357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labouheyre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labouheyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H240 H241 H3357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
Total 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE JURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de notaires
SIREN
412663429
SIRET
41266342900014
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
PISSOS (40410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401342500101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 71 Rue Bremontier, à Labouheyre (40210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DE JURE et accordé le 5 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401342500101, déposé en mairie de Labouheyre.

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