Déclaration préalable Logement N° 0401342500101

Déclaration préalable n° 0401342500101 à Labouheyre pour 679 m² de logement, 71 rue Bremontier

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier DP n° 0401342500101

Demandeur

DE JURE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0401342500101 a été accordée le 5 janvier 2026 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 71 rue Bremontier. Le projet est porté par DE JURE.

Cette déclaration préalable porte sur une résidence d'un autre type de 10 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 679 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 616 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré H 240, H 241, H 3357. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Labouheyre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

616 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

679 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/01/2026
2
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labouheyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 240 H 241 H 3357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 616 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 679 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
Total 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 10 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE JURE, dont l'adresse déclarée est à Pissos.

Demandeur

DE JURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de notaires
SIREN
412663429
SIRET
41266342900014
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
PISSOS (40410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401342500101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 05/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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