Déclaration préalable Logement N° 0401342300010

Déclaration préalable n° 0401342300010 à Labouheyre pour 52 m² de logement, Route De Solferino - Rd 40

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier DP n° 0401342300010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0401342300010, accordée le 2 février 2023 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Solferino - Rd 40.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labouheyre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

378 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
02/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labouheyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABOUHEYRE (40210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401342300010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route De Solferino - Rd 40, à Labouheyre (40210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 2 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401342300010, déposé en mairie de Labouheyre.

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