Déclaration préalable Logement N° 0401342200007

Déclaration préalable n° 0401342200007 à Labouheyre pour 49 m² de logement, Prl Le Clos De Gascogne Parc De Peyre Lot N_1

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier DP n° 0401342200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0401342200007, accordée le 21 février 2022 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Prl Le Clos De Gascogne Parc De Peyre Lot N_1.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labouheyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labouheyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De Peyre Lot N_1

Territoires administratifs

Commune
Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401342200007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Prl Le Clos De Gascogne Parc De Peyre Lot N_1, à Labouheyre (40210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401342200007, déposé en mairie de Labouheyre.

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