Déclaration préalable Logement N° 0401332500102

Déclaration préalable n° 0401332500102 à Labenne pour 17 m² de logement, 30 Allee De Bourgogne

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier DP n° 0401332500102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 septembre 2025 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0401332500102 porte sur un projet situé 30 Allee De Bourgogne.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC137. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

981 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
11/09/2025
Autorisation
11/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 88 m²
Total 71 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABENNE (40530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401332500102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 11/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Allee De Bourgogne, à Labenne (40530).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2025, achèvement déclaré le 2 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401332500102, déposé en mairie de Labenne.

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