Déclaration préalable n° 04013324D0125 à Labenne pour 6 m² de locaux, 49 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier DP n° 04013324D0125
Demandeur
GOUTTE EMOI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04013324D0125 a été accordée le 23 août 2024 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 49 avenue Charles de Gaulle. Le projet est porté par GOUTTE EMOI.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 015 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 229. Au total, le catalogue compte 650 permis de construire et déclarations préalables à Labenne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 015 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 135 m² à 141 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 141 m² |
| Total | 135 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 141 m² |
| Total locaux | 135 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GOUTTE EMOI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Labenne. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GOUTTE EMOI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 981942972
- SIRET
- 98194297200028
- Code APE (NAF)
- 47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LABENNE (40530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04013324D0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |