Déclaration préalable Logement N° 04013322D0095

Déclaration préalable à Labenne pour 339 m² de logement - 51 Av Charles De Gaulle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier DP n° 04013322D0095

Demandeur

SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04013322D0095, accordée le 12 octobre 2022 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 51 Av Charles De Gaulle, Labenne (40530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 226 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 359 m² 0 m² 339 m² 20 m² 339 m² 0 m² 339 m²
Total 359 m² 0 m² 339 m² 20 m² 339 m² 0 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 3 - - - 5
40,0 % - 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de consommation à directoire
SIREN
519284475
SIRET
51928447500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (3300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013322D0095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 51 Av Charles De Gaulle, Labenne (40530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE et accordée le 12 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013322D0095, instruit par la commune de Labenne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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