Déclaration préalable Logement N° 0401322600013

Déclaration préalable n° 0401322600013 à Labatut pour 65 m² de logement, 41 Route De L'eglise

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier DP n° 0401322600013

Demandeur

VIRGINIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0401322600013, accordée le 1 juillet 2026 à Labatut (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 41 Route De L'eglise. Le projet est porté par VIRGINIA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E956. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labatut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

916 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labatut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labatut Code postal 40300 Identifiant INSEE 40132
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 185 m²
Total 185 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIRGINIA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
481837052
SIRET
48183705200036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABATUT (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401322600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 41 Route De L'eglise, à Labatut (40300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VIRGINIA et accordé le 1 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401322600013, déposé en mairie de Labatut.

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