Déclaration préalable n° 04012915D0005 à Josse pour 4 m² de locaux, 67 Chem De Pedebicq
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier DP n° 04012915D0005
Demandeur
SCI MARQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 67 Chem De Pedebicq, la déclaration préalable n° 04012915D0005 a été accordée le 23 avril 2015 à Josse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI MARQUES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B898. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Josse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Josse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40129
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 64 m² |
| Total | 60 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 64 m² |
| Total locaux | 60 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARQUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392058939
- SIRET
- 39205893900019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- JOSSE (40230)
Autres dossiers de SCI MARQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04012915D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |