Déclaration préalable n° 0401251900013 à Heugas pour 900 m² de locaux, Loustauneau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2019
Dossier DP n° 0401251900013
Demandeur
EARL LOUSTAOUNAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 mai 2019 à Heugas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0401251900013 porte sur un projet situé Loustauneau. La demande émane de EARL LOUSTAOUNAOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F544, F821. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heugas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Heugas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heugas Code postal 40180 Identifiant INSEE 40125
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Total | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Total locaux | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LOUSTAOUNAOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504765413
- SIRET
- 50476541300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HEUGAS (40180)
Autres dossiers de EARL LOUSTAOUNAOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401251900013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |