Déclaration préalable Locaux N° 04012513C0013

Déclaration préalable n° 04012513C0013 à Heugas pour 31 m² de locaux, 680 Rte Du Massey

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 août 2013

Dossier DP n° 04012513C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Heugas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04012513C0013 a fait l'objet d'une décision le 15 août 2013, pour un projet situé 680 Rte Du Massey.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F913, F915, F919. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heugas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 265 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Heugas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F913 F915 F919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heugas Code postal 40180 Identifiant INSEE 40125
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 74 m²
Total 43 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 43 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 74 m²
dont Bureaux 43 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 74 m²
Total locaux 43 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEUGAS (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012513C0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 15 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 680 Rte Du Massey, à Heugas (40180).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04012513C0013, déposé en mairie d'Heugas.

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