Déclaration préalable Locaux N° 0401232400019

Déclaration préalable n° 0401232400019 à Herm pour 20 m² de locaux, 1857 Avenue Joseph Lacoste Saubanere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2024

Dossier DP n° 0401232400019

Demandeur

UNITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1857 Avenue Joseph Lacoste Saubanere, la déclaration préalable n° 0401232400019 a été accordée le 12 mai 2024 à Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine). UNITE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F220, 0F222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herm.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 302 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F220 0F222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saubanere

Territoires administratifs

Commune
Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
332346709
SIRET
33234670900030
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401232400019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 302 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1857 Avenue Joseph Lacoste Saubanere, à Herm (40990).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par UNITE et accordé le 12 mai 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401232400019, déposé en mairie d'Herm.

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