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Déclaration préalable Locaux N° 04011721F0004

Déclaration préalable à Grenade-sur-l'Adour pour 19 m² de locaux - 215 Ch De Courreyes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 712 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 215 Ch De Courreyes, Grenade-sur-l'Adour (40270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EQUI-BETT et accordée le 3 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 4 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04011721F0004, instruit par la commune de Grenade-sur-l'Adour.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier DP n° 04011721F0004

Demandeur

EQUI-BETT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04011721F0004, accordée le 3 mars 2021 à Grenade-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 215 Ch De Courreyes, Grenade-sur-l'Adour (40270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EQUI-BETT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G146, 0G149, 0G150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 712 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2021.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

04/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/03/2021

Chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

04/08/2021

Localisation du projet à Grenade-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G146 0G149 0G150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grenade-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40117
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUI-BETT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801593609
SIRET: 80159360900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRENADE-SUR-L ADOUR (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04011721F0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 712 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 215 Ch De Courreyes, Grenade-sur-l'Adour (40270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EQUI-BETT et accordée le 3 mars 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 4 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04011721F0004, instruit par la commune de Grenade-sur-l'Adour.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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