Déclaration préalable Logement N° 04011121F0003

Déclaration préalable à Geloux pour 130 m² de logement - 520 Route De Jean Petit

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier DP n° 04011121F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04011121F0003, accordée le 28 mai 2021 à Geloux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 520 Route De Jean Petit, Geloux (40090). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 553 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Geloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Geloux Code postal 40090 Identifiant INSEE 40111
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 600 m²
Total 730 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSTENS (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04011121F0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 520 Route De Jean Petit, Geloux (40090).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04011121F0003, instruit par la commune de Geloux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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