Déclaration préalable n° 04010921C0003 à Gaujacq pour 975 m² de locaux, 144 route du Biele
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier DP n° 04010921C0003
Demandeur
SCI DE L'ALLIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04010921C0003, accordée le 16 juin 2021 à Gaujacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 144 route du Biele. SCI DE L'ALLIANCE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 975 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 975 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZK 35. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Gaujacq référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gaujacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaujacq Code postal 40330 Identifiant INSEE 40109
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 975 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 975 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 975 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 975 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 975 m² |
| Total | 975 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
| Équipements publics | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | -975 m² | 0 m² |
| Total locaux | 975 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'ALLIANCE, dont l'adresse déclarée est à Pomarez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE L'ALLIANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837727072
- SIRET
- 83772707200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- POMAREZ (40360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04010921C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |