Accordée le 7 août 2018 à Escource (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04009418C0018 porte sur un projet situé 5 route de Pontenx.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 162 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 143. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Pontenx, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Escource, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/08/2018

Autorisation

07/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Escource

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Escource Code postal 0 Identifiant INSEE 40094
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 162 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	66 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Locaux	66 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	0 m²
Total	66 m²	66 m²	66 m²	0 m²	66 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESCOURCE (40210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04009418C0018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 août 2018
Date de dépôt	07/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, route de Pontenx à Escource (40210)

Les 3 autres permis de construire recensés route de Pontenx depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04009420C0002 Logement Annulé

route de Pontenx

Escource (40210)

Nouvelle construction

10/09/2020 112 m² SDP

PC n°04009415F0005 Logement Commencé

route de Pontenx

Escource (40210)

Nouvelle construction

10/04/2015 164 m² SDP

PC n°04009414F0009 Logement Annulé

4335 route de Pontenx

Escource (40210)

Extension sans transformation

04/06/2014 83 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Escource

PC n°04009418C0008 Logement Terminé

lotissement Capcos Lot1 Capcos Iii

Escource (40210)

Nouvelle construction

18 mai 2018 100 m² SDP

PC n°04009418C0014 Logement Terminé

Escource (40210)

Nouvelle construction

23 juil. 2018 73 m² SDP

PC n°04009418C0015 Logement Autorisé

rue des Resiniers

Escource (40210)

Nouvelle construction

25 juil. 2018 72 m² SDP

PC n°04009418C0017 Logement Autorisé

Escource (40210)

Nouvelle construction

28 août 2018 82 m² SDP

PC n°04009418C0018 Logement Commencé

4 allée de la Palique

Escource (40210)

Nouvelle construction

12 sept. 2018 69 m² SDP

PC n°04009418C0024 Logement Autorisé

Escource (40210)

Nouvelle construction

16 nov. 2018 98 m² SDP

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Permis d'aménager à Escource

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