Déclaration préalable Locaux N° 0400881600041

Déclaration préalable à Dax pour 21 m² de locaux - Rue Chanteclair Sablar

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2016

Dossier DP n° 0400881600041

Demandeur

MANUFACTURE ALPHONSE CASTEX

Cette page présente la déclaration préalable n° 0400881600041, accordée le 15 mai 2016 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Chanteclair Sablar, Dax (40100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MANUFACTURE ALPHONSE CASTEX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 812 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sablar

Territoire administratif

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 131 m²
Total 110 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 110 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFACTURE ALPHONSE CASTEX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
985720168
SIRET
98572016800014
Code APE (NAF)
13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881600041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Chanteclair Sablar, Dax (40100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MANUFACTURE ALPHONSE CASTEX et accordée le 15 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881600041, instruit par la commune de Dax.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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