Déclaration préalable Logement N° 0400872600004

Déclaration préalable à Créon-d'Armagnac pour 136 m² de logement - 6 Route D'estigarde

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier DP n° 0400872600004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0400872600004, accordée le 2 avril 2026 à Créon-d'Armagnac (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Route D'estigarde, Créon-d'Armagnac (40240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 290 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 54 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A571, 0A444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

22 290 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Créon-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A571 0A444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Créon-d'Armagnac Code postal 40240 Identifiant INSEE 40087
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 54 m² 82 m² 0 m² 0 m² 136 m² 191 m²
Total 55 m² 54 m² 82 m² 0 m² 0 m² 136 m² 191 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREON D ARMAGNAC (40240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400872600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 290 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Route D'estigarde, Créon-d'Armagnac (40240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400872600004, instruit par la commune de Créon-d'Armagnac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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