Déclaration préalable Logement N° 04008615S0006

Déclaration préalable n° 04008615S0006 à Coudures pour un projet de logement, 120 Rue De La Chalosse

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier DP n° 04008615S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04008615S0006, accordée le 9 octobre 2015 à Coudures (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 120 Rue De La Chalosse.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudures sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2015

Achèvement (DAACT)

11/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
Chantier (DOC)
09/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2016

Localisation du projet à Coudures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudures Code postal 40500 Identifiant INSEE 40086
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²
Total 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDURES (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04008615S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 120 Rue De La Chalosse, à Coudures (40500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 décembre 2015, achèvement déclaré le 11 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04008615S0006, déposé en mairie de Coudures.

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