Déclaration préalable Locaux N° 04008021F0001

Déclaration préalable à Cazères-sur-l'Adour pour 2 m² de locaux - 174 Rue Georges Rande

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier DP n° 04008021F0001

Demandeur

ALTITUDE FIBRE 40

Cette page présente la déclaration préalable n° 04008021F0001, accordée le 1 février 2021 à Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 174 Rue Georges Rande, Cazères-sur-l'Adour (40270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALTITUDE FIBRE 40. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 628 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2023.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/01/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/02/2021
Chantier (DOC)
11/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2023

Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTITUDE FIBRE 40

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845170604
SIRET
84517060400019
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
VAL-DE-REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04008021F0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 174 Rue Georges Rande, Cazères-sur-l'Adour (40270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALTITUDE FIBRE 40 et accordée le 1 février 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 11 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04008021F0001, instruit par la commune de Cazères-sur-l'Adour.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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