Déclaration préalable n° 04008021F0001 à Cazères-sur-l'Adour pour 2 m² de locaux, 174 rue Georges Rande
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier DP n° 04008021F0001
Demandeur
ALTITUDE FIBRE 40
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04008021F0001 a été accordée le 1 février 2021 à Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 174 rue Georges Rande. Le projet est porté par ALTITUDE FIBRE 40.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 628 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 03/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0D 218. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 174 rue Georges Rande, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères-sur-l'Adour. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 122 permis de construire et déclarations préalables dans 42 communes, depuis une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2021
Achèvement (DAACT)
03/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0D 218. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères-sur-l'Adour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 628 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTITUDE FIBRE 40, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-de-Reuil. Ce demandeur a déposé 122 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ALTITUDE FIBRE 40
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845170604
- SIRET
- 84517060400019
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VAL-DE-REUIL (27100)
Autres dossiers de ALTITUDE FIBRE 40
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04008021F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 0D 218 à Cazères-sur-l'Adour (40270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, 174 rue Georges Rande à Cazères-sur-l'Adour (40270)
L’autre dossier recensé sur la voie 174 rue Georges Rande depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.