À Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04008019F0017 a été accordée le 16 octobre 2019, pour un projet situé 206 route de Moles.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 967 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0K 326. Le catalogue de Cazères-sur-l'Adour compte 70 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 967 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/10/2019

Autorisation

16/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0K 326. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères-sur-l'Adour.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0K 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 967 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 260 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Locaux	260 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	110 m²
Total	260 m²	150 m²	150 m²	0 m²	260 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAZERES-SUR-L'ADOUR (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04008019F0017
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 octobre 2019
Date de dépôt	16/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cazères-sur-l'Adour

PC n°04008018F0007 Logement Commencé

406 avenue du Comte de Dam Pierre

Cazères-sur-l'Adour (40270)

Nouvelle construction

21 nov. 2018 134 m² SDP

PC n°04008019F0006 Logement Terminé

152 rue de Mougnette

Cazères-sur-l'Adour (40270)

Nouvelle construction

11 juil. 2019 113 m² SDP

PC n°04008019F0005 Locaux Commencé

Mounamic

Cazères-sur-l'Adour (40270)

Nouvelle construction

17 juil. 2019 1 920 m² SDP SCEA F ET G BAZOT

PC n°04008019F0008 Locaux Terminé

Lotissement Artisanal du T Rema 1

Cazères-sur-l'Adour (40270)

Nouvelle construction

26 déc. 2019 149 m² SDP

DP n°04008019F0020 Locaux Autorisé

route des Paloumayres Perrot

Cazères-sur-l'Adour (40270)

Nouvelle construction

09 janv. 2020 13 m² SDP SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

DP n°04008020F0011 Locaux Autorisé

174 rue Georges Rande

Cazères-sur-l'Adour (40270)

Nouvelle construction

27 juil. 2020 12 m² SDP ALTITUDE FIBRE 40

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