Déclaration préalable Logement N° 04006920C0001

Déclaration préalable n° 04006920C0001 à Castaignos-Souslens pour 130 m² de logement, Imp Cantonnier Laubagnon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier DP n° 04006920C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Cantonnier Laubagnon, la déclaration préalable n° 04006920C0001 a été accordée le 2 mars 2020 à Castaignos-Souslens (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castaignos-Souslens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

06/10/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/03/2020
Chantier (DOC)
02/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2021

Localisation du projet à Castaignos-Souslens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laubagnon

Territoires administratifs

Commune
Castaignos-Souslens Code postal 40700 Identifiant INSEE 40069
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLESPISSE (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006920C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Imp Cantonnier Laubagnon, à Castaignos-Souslens (40700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 2 septembre 2020, achèvement déclaré le 6 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006920C0001, déposé en mairie de Castaignos-Souslens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castaignos-Souslens

Autres types d'autorisations à Castaignos-Souslens