Déclaration préalable Locaux N° 0400682500029

Déclaration préalable n° 0400682500029 à Cassen pour 20 m² de locaux, 117 Route De Jean Boy

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier DP n° 0400682500029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cassen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0400682500029 a été accordée le 3 décembre 2025, pour un projet situé 117 Route De Jean Boy.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation et 10 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1059. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2026.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/07/2026

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2026

Localisation du projet à Cassen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassen Code postal 40380 Identifiant INSEE 40068
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 90 m²
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 80 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSEN (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400682500029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 117 Route De Jean Boy, à Cassen (40380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2025, achèvement déclaré le 16 juillet 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400682500029, déposé en mairie de Cassen.

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