Déclaration préalable n° 04006516D0208 à Capbreton pour 74 m² de logement, 30 Av Du Marechal Leclerc
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2017
Dossier DP n° 04006516D0208
Demandeur
SCI LA PISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Av Du Marechal Leclerc, la déclaration préalable n° 04006516D0208 a été accordée le 1 janvier 2017 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI LA PISTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP144, AP293. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total | 74 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PISTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417919545
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006516D0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |