Déclaration préalable Locaux N° 0400642400006

Déclaration préalable n° 0400642400006 à Canenx-et-Réaut pour 26 m² de locaux, 80 Rte De Mailleres

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier DP n° 0400642400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canenx-et-Réaut (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0400642400006 a été accordée le 14 mars 2025, pour un projet situé 80 Rte De Mailleres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B233, B236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canenx-et-Réaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canenx-et-Réaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B233 B236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canenx-et-Réaut Code postal 40090 Identifiant INSEE 40064
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANENX ET REAUT (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400642400006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 80 Rte De Mailleres, à Canenx-et-Réaut (40090).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400642400006, déposé en mairie de Canenx-et-Réaut.

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