Déclaration préalable n° 04005514F0010 à Bretagne-de-Marsan pour 6 m² de locaux, 11 Av Du Pas Ecole Communale
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier DP n° 04005514F0010
Demandeur
SIVU REGROUP PEDAGOGIQUE VALLEE DU LONGS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04005514F0010, accordée le 19 mai 2014 à Bretagne-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Av Du Pas Ecole Communale. Le demandeur déclaré est SIVU REGROUP PEDAGOGIQUE VALLEE DU LONGS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC41. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretagne-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bretagne-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Communale
Territoires administratifs
- Commune
- Bretagne-de-Marsan Code postal 40280 Identifiant INSEE 40055
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 573 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 579 m² |
| Total | 573 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 573 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 579 m² |
| Total locaux | 573 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 579 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU REGROUP PEDAGOGIQUE VALLEE DU LONGS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 254002967
- SIRET
- 25400296700019
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- ARTASSENX (40090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04005514F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |