Déclaration préalable n° 04005116F0004 à Bougue pour 768 m² de locaux, Bascoula
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier DP n° 04005116F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bougue (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04005116F0004 a été accordée le 1 septembre 2016, pour un projet situé Bascoula.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E149. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bougue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bougue Code postal 40090 Identifiant INSEE 40051
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 768 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 318 m² | 768 m² |
| Total | 450 m² | 768 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 318 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 768 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 318 m² | 768 m² |
| Total locaux | 450 m² | 768 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 318 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGUE (40090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04005116F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |