Déclaration préalable Locaux N° 0400462600127

Déclaration préalable n° 0400462600127 à Biscarrosse pour 9 m² de locaux, 443 rue du Grand Jeannon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier DP n° 0400462600127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0400462600127 a été accordée le 9 juin 2026, pour un projet situé 443 rue du Grand Jeannon.

Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 9 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 833 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 1287, AL 1687. La voie, rue du Grand Jeannon, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 745 permis de construire et déclarations préalables à Biscarrosse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2026.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

10/06/2026

Délai total

1 jour

Dépôt
27/03/2026
Autorisation
09/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2026

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 1287 AL 1687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 833 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 82 m² à 91 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 91 m²
Total 82 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANEJEAN (33610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400462600127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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