Déclaration préalable Locaux N° 0400462600127

Déclaration préalable n° 0400462600127 à Biscarrosse pour 9 m² de locaux, 443 Rue Du Grand Jeannon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier DP n° 0400462600127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0400462600127 a été accordée le 9 juin 2026, pour un projet situé 443 Rue Du Grand Jeannon.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1287, AL1687. L'ensemble des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2026.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/06/2026

Délai total

1 jour

Dépôt
09/06/2026
Autorisation
09/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2026

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1287 AL1687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 91 m²
Total 82 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANEJEAN (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400462600127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 443 Rue Du Grand Jeannon, à Biscarrosse (40600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2026, achèvement déclaré le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400462600127, déposé en mairie de Biscarrosse.

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