Déclaration préalable Logement N° 0400462600096

Déclaration préalable n° 0400462600096 à Biscarrosse pour 15 m² de logement, 502 avenue du Pays de Buch

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier DP n° 0400462600096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0400462600096 a été accordée le 3 juin 2026 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 502 avenue du Pays de Buch.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/06/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 676. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue du Pays de Buch, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 745 permis de construire et déclarations préalables à Biscarrosse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2026.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

04/06/2026

Délai total

1 jour

Dépôt
04/06/2026
Autorisation
03/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2026

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 100 m² à 115 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 115 m²
Total 100 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400462600096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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