Déclaration préalable Mixte N° 0400462600036

Déclaration préalable n° 0400462600036 à Biscarrosse pour 140 m² de logement et locaux, 454 Avenue De Caupos

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier DP n° 0400462600036

Demandeur

SCI B.B.B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 454 Avenue De Caupos, la déclaration préalable n° 0400462600036 a été accordée le 27 février 2026 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI B.B.B..

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK55. Ce dossier fait partie des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

717 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 167 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 167 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B.B.B.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444777692
SIRET
44477769200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400462600036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 454 Avenue De Caupos, à Biscarrosse (40600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI B.B.B. et accordé le 27 février 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400462600036, déposé en mairie de Biscarrosse.

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