Déclaration préalable Logement N° 04004621X0268

Déclaration préalable à Biscarrosse pour 472 m² de logement - 141 Rue Des Outardes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier DP n° 04004621X0268

Demandeur

SCI DU 58 AVENUE DE LA PLAGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04004621X0268, accordée le 7 décembre 2021 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 141 Rue Des Outardes, Biscarrosse (40600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU 58 AVENUE DE LA PLAGE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

261 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

1 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
07/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2022

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Total 0 m² 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 - - - - 9
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 58 AVENUE DE LA PLAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344576038
SIRET
34457603800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004621X0268
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 9 logements en collectif, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 141 Rue Des Outardes, Biscarrosse (40600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 58 AVENUE DE LA PLAGE et accordée le 7 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2021, achèvement déclaré le 21 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004621X0268, instruit par la commune de Biscarrosse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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