Déclaration préalable n° 04004618X0298 à Biscarrosse pour 20 m² de locaux, 5551 Ch D'en Hill
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier DP n° 04004618X0298
Demandeur
CLUB CYNOPHILE BISCARROSSE PAYS DE BORN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04004618X0298 a été accordée le 6 mars 2019 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5551 Ch D'en Hill. La demande émane de CLUB CYNOPHILE BISCARROSSE PAYS DE BORN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 179 m² |
| Total | 159 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 159 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 179 m² |
| dont Entrepôt | 159 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 179 m² |
| Total locaux | 159 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB CYNOPHILE BISCARROSSE PAYS DE BORN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 394282958
- SIRET
- 39428295800021
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Autres dossiers de CLUB CYNOPHILE BISCARROSSE PAYS DE BORN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04004618X0298 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |