Déclaration préalable Logement N° 04004614X0053

Déclaration préalable n° 04004614X0053 à Biscarrosse pour un projet de logement, 45 Rue De Narp

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier DP n° 04004614X0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mars 2014 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04004614X0053 porte sur un projet situé 45 Rue De Narp.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1435. Ce dossier est l'un des 1 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biscarrosse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface de plancher

495 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2015

Achèvement (DAACT)

12/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
12/04/2017
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
27/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2017

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 495 m²
Surface de construction 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04004614X0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 12/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 45 Rue De Narp, à Biscarrosse (40600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 27 mars 2015, achèvement déclaré le 12 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04004614X0053, déposé en mairie de Biscarrosse.

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