Déclaration préalable Locaux N° 04003122T0045

Déclaration préalable n° 04003122T0045 à Bégaar pour 221 m² de locaux, 649 Route De La Midouze

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier DP n° 04003122T0045

Demandeur

LE TARIQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 649 Route De La Midouze, la déclaration préalable n° 04003122T0045 a été accordée le 6 octobre 2022 à Bégaar (Landes, Nouvelle-Aquitaine). LE TARIQUET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégaar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bégaar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bégaar Code postal 40400 Identifiant INSEE 40031
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TARIQUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892422700
SIRET
89242270000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SURBOURG (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04003122T0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 649 Route De La Midouze, à Bégaar (40400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE TARIQUET et accordé le 6 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04003122T0045, déposé en mairie de Bégaar.

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