Déclaration préalable Locaux N° 0400252500023

Déclaration préalable n° 0400252500023 à Bascons pour 19 m² de locaux, 1060 Route Du Bas-Armagnac Clave

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier DP n° 0400252500023

Demandeur

CS70

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bascons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0400252500023 a été accordée le 8 septembre 2025, pour un projet situé 1060 Route Du Bas-Armagnac Clave. Le projet est porté par CS70.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C473. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bascons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 158 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bascons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clave

Territoires administratifs

Commune
Bascons Code postal 40090 Identifiant INSEE 40025
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910203041
SIRET
91020304100017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PANCHERACCIA (20251)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400252500023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1060 Route Du Bas-Armagnac Clave, à Bascons (40090).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CS70 et accordée le 8 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400252500023, déposé en mairie de Bascons.

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