Déclaration préalable n° 0400242500002 à Banos pour 1 687 m² de locaux, Jeanbolle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier DP n° 0400242500002
Demandeur
SCEA YANMARY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Banos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0400242500002 a été accordée le 16 mai 2025, pour un projet situé Jeanbolle. Le demandeur déclaré est SCEA YANMARY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 687 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A308, A81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Banos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Banos Code postal 40500 Identifiant INSEE 40024
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 1 687 m² |
| Total | 0 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 1 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 1 687 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 1 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA YANMARY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 504217464
- SIRET
- 50421746400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BANOS (40500)
Autres dossiers de SCEA YANMARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400242500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |