Déclaration préalable Logement N° 0400212500022

Déclaration préalable à Azur pour 621 m² de logement - 562 Rue Bel Air

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 16 juin 2025 · Dossier DP n° 0400212500022 · Demandeur : SCI BAILLON PHELEBON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0400212500022, accordée le 16 juin 2025 à Azur (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 562 Rue Bel Air, Azur (40140). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI BAILLON PHELEBON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 621 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1378.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/06/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
621 m²
Surface créée
621 m²
Surface totale après
621 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2025.

Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2025
Achèvement (DAACT)
20/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 4 jours
Délai total
2 mois 4 jours
Dépôt
01/05/2025
Autorisation
16/06/2025
Chantier (DOC)
16/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2025

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Azur

Adresse
562 Rue Bel Air, Azur (40140)
Commune
Code postal
40140
Département
Parcelles cadastrales
0G1378
Code INSEE
40021

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m²
Total 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m² 0 m² 621 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI BAILLON PHELEBON
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6540
SIREN
901495465
SIRET
90149546500014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AZUR (40140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400212500022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40021 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 621 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 562 Rue Bel Air, Azur (40140).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 16 juillet 2025, achèvement déclaré le 20 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400212500022, instruit par la commune de Azur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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