Déclaration préalable Locaux N° 04000221C0027

Déclaration préalable n° 04000221C0027 à Amou pour 39 m² de locaux, 124 Av De La Digue

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier DP n° 04000221C0027

Demandeur

SCI MED IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 octobre 2021 à Amou (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04000221C0027 porte sur un projet situé 124 Av De La Digue. Le projet est porté par SCI MED IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB535. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

594 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amou Code postal 40330 Identifiant INSEE 40002
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 344 m²
Total 305 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 305 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 344 m²
Total locaux 305 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MED IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423793546
SIRET
42379354600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMOU (40330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04000221C0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 124 Av De La Digue, à Amou (40330).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MED IMMO et accordé le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04000221C0027, déposé en mairie d'Amou.

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