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Déclaration préalable Locaux N° 04000120S0065

Déclaration préalable n° 04000120S0065 à Aire-sur-l'Adour pour 349 m² de locaux, 10 Rue Pascal Duprat

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Pascal Duprat, à Aire-sur-l'Adour (40800).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR et accordé le 28 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000120S0065, déposé en mairie d'Aire-sur-l'Adour.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier DP n° 04000120S0065

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Pascal Duprat, la déclaration préalable n° 04000120S0065 a été accordée le 28 octobre 2020 à Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL166, CL167, CL317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-l'Adour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 216 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL166 CL167 CL317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	192 m²	0 m²	0 m²	192 m²	-192 m²	0 m²
Locaux	433 m²	349 m²	4 m²	157 m²	188 m²	621 m²
Total	625 m²	349 m²	4 m²	349 m²	-4 m²	621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	276 m²	349 m²	4 m²	0 m²	345 m²	621 m²
Autres activités	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²	-157 m²	0 m²
dont Bureaux	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²	-157 m²	0 m²
Total locaux	433 m²	349 m²	4 m²	157 m²	188 m²	621 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200030435
SIRET: 20003043500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2012
Localisation: AIRE SUR L'ADOUR (40800)

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Extension sans transformation

31 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04000120S0065
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Pascal Duprat, à Aire-sur-l'Adour (40800).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES D'AIRE SUR L'ADOUR et accordé le 28 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04000120S0065, déposé en mairie d'Aire-sur-l'Adour.

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17 Rue Chantemerle

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16 oct. 2020 8 m² SDP COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR

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