Déclaration préalable Locaux N° 04000114S0063

Déclaration préalable n° 04000114S0063 à Aire-sur-l'Adour pour 261 m² de locaux, 4 Pl Du Commerce

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier DP n° 04000114S0063

Demandeur

SCI DE LA COMETE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aire-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04000114S0063 a été accordée le 12 janvier 2015, pour un projet situé 4 Pl Du Commerce. La demande émane de SCI DE LA COMETE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL216. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

261 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aire-sur-l'Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aire-sur-l'Adour Code postal 40800 Identifiant INSEE 40001
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m²
Total 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA COMETE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808036495
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
AIRE-SUR-L ADOUR (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04000114S0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Pl Du Commerce, à Aire-sur-l'Adour (40800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE LA COMETE et accordé le 12 janvier 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04000114S0063, déposé en mairie d'Aire-sur-l'Adour.

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