Retour aux autorisations de Villers-Farlay

Déclaration préalable Locaux N° 03956923A0011

Déclaration préalable à Villers-Farlay pour 2 m² de locaux - 60 Rte Louis Pasteur

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 60 Rte Louis Pasteur, Villers-Farlay (39600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ALTITUDE FIBRE 39 et accordée le 31 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03956923A0011, instruit par la commune de Villers-Farlay.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier DP n° 03956923A0011

Demandeur

ALTITUDE FIBRE 39

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03956923A0011, accordée le 31 juillet 2023 à Villers-Farlay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 60 Rte Louis Pasteur, Villers-Farlay (39600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALTITUDE FIBRE 39. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

613 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villers-Farlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-Farlay Code postal 39600 Identifiant INSEE 39569
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTITUDE FIBRE 39

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822893186
SIRET: 82289318600020
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation: LONS-LE-SAUNIER (39600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03956923A0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 60 Rte Louis Pasteur, Villers-Farlay (39600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ALTITUDE FIBRE 39 et accordée le 31 juillet 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03956923A0011, instruit par la commune de Villers-Farlay.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-Farlay

PC n°0395692600003 Logement Autorisé

21 Rue Jean Baptiste Jupille

Villers-Farlay (39600)

Nouvelle construction

06 mai 2026 152 m² SDP

PC n°0395692500002 Logement Commencé

6A Rue Du Tennis

Villers-Farlay (39600)

Nouvelle construction

05 juin 2025 90 m² SDP

PC n°03956923A0012 Logement Commencé

8B Rue Des Blitres

Villers-Farlay (39600)

Nouvelle construction

19 déc. 2023 129 m² SDP

DP n°03956922J0014 Locaux Autorisé

Rue De L'etang

Villers-Farlay (39600)

Extension sans transformation

18 nov. 2022 20 m² SDP COMMUNE DE VILLERS FARLAY

PC n°03956922J0006 Logement Autorisé

Champs De La Merinos Rue Louis Pasteur

Villers-Farlay (39600)

Nouvelle construction

10 oct. 2022 47 m² SDP

PC n°03956922J0005 Locaux Autorisé

2 Rue Du Tennis

Villers-Farlay (39600)

Nouvelle construction

02 sept. 2022 200 m² SDP ENTREPRISE MALENFER

Autres types d'autorisations à Villers-Farlay

Permis de démolir à Villers-Farlay

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villers-Farlay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villers-Farlay

Autres types d'autorisations à Villers-Farlay

Caractéristiques du projet